Conditions générales de vente
L’Ourleuse dont le siège social est situé au
3 rue du pont des malades, 19140 UZERCHE
Numéro d’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat de Corrèze à Tulle : 872 272 012 00018
Conditions générales de vente des produits vendus sur lourleuse.fr
Date de dernière mise à jour : 25/06/2021
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la couturière – créatrice L’Ourleuse et sur le site internet https://lourleuse.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans le descriptif des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation de commande. La validation de commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature électronique numérique.
Les conditions générales de ventes pourront être à tout moment modifiées et sans préavis.
Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande
Article 1 – Produits et propriété intellectuelle
La couturière – créatrice L’Ourleuse et la boutique en ligne proposent des créations textiles, vêtements et accessoires.
Toutes les créations sont la propriété de L’Ourleuse.
Toute reproduction ou contrefaçon, même partielle, est strictement interdite et est passible de poursuite, conformément à la loi en vigueur.
Tous les commentaires, images et illustrations du site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande.
La TVA n’est pas applicable, conformément l’article 293B du code général des impôts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Créa’ Zou.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Créa’ Zou jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous avez la possibilité de commander nos produits sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante: creazoucouture@gmail.com
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Toute commande fait l’objet d’un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations personnalisées et sur commande dont la confection ne sera programmée qu’après réception du règlement.
La société Créa’ Zou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue
Article 4 – Délai de confection
Chaque produit est confectionné par moi même (Créa’ Zou), couturière artisane.
Votre commande sera programmée à réception du règlement complet, et par ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier.
Après validation de votre commande, la créatrice prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.
Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison de La Poste.
Article 5 – Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par : Virement bancaire, carte bancaire, paypal ou chèque.
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée stripe.
Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : creazoucouture@gmail.com, et dans le délai précédemment indiqué.
En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.
En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.
Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.
Article 7 – Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Créa’ Zou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Créa’ Zou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
Les créations de Créa’ zou sont réalisées à la main de façon artisanale et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.
La responsabilité de la société Créa’ Zou ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site. Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle.
Enfin la responsabilité de la société Créa’ Zou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Créa’ Zou et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet Créa’ Zou n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Créa’ Zou se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation et ceci, dès réception de votre colis à l’adresse du siège Créa’ Zou.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Créa’ Zou ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les couts d’emballage et de livraison sont détaillées dans comme suit
Les modes de livraisons et prix: Les frais d’expédition inclus les frais de port et le joli emballage de votre commande
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Créa ‘Zou n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeur (circonstance imprévisibles, inévitables, indépendante de sa volonté …)
Dans ce cas, la créatrice se mettra en relation avec le client dans les 10 jours ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.
Article 12 – Données personnelles
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En savoir plus sur la politique de confidentialité
Article 13- Archivage et preuve
La société Créa’ Zou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Créa’ Zou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.